OTTAWA — Le député Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à protéger les droits des femmes enceintes et allaitantes qui doivent quitter leur emploi pour protéger leur santé ou la santé de leur enfant.
Le Code canadien du travail prévoit actuellement des dispositions incitant les employeurs à offrir des tâches de remplacement si le travail d’une femme enceinte ou allaitante occasionne des risques pour sa santé. Si l’employeur ne peut muter l’employée, celle-ci peut se prémunir d’un congé sans solde.
Le projet de loi déposé par M. Boulerice a pour objectif de permettre à toutes les travailleuses canadiennes de bénéficier d’un retrait préventif selon les dispositions en vigueur dans leur province. Au Québec, les travailleuses occupant un emploi régi par le Code du travail du Québec peuvent bénéficier de prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ce projet de loi permettrait de mettre fin aux disparités de traitement entre les femmes occupant un travail régi par le Code du travail du Canada et le Code du travail du Québec.
«Il est temps de cesser de pénaliser les femmes travaillant sous le Code canadien du travail. C’est inacceptable d’avoir deux catégories de travailleuses. Pour le NPD, la santé des travailleuses est prioritaire. Nous pensons qu’elles ne devraient pas être pénalisées lorsque les conditions reliées à leur travail occasionnent des risques pour leur santé ou pour la santé de leur enfant», affirme Alexandre Boulerice.
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